Cobaty a pour but:

Article 2 - Objet et but

· de grouper des personnes physiques ou morales dont l'activité est essentiellement orientée vers la construction, l'urbanisme et l'environnement;

· la création et le développement d'un esprit de compréhension entre ses membres;

· l'encouragement de la compétence et de la pratique de principes moraux élevés dans l'exercice de leur activité;

· de favoriser tous les échanges d'informations entre ses membres;

· de leur procurer la possibilité de mieux connaître les personnes, groupements et organismes participant à une activité similaire.

Statuts de l'association


Article 1 - Forme

Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une association dénommée COBATY-GENEVE, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse et les présents statuts. Cette association est membre de la fédération "UNION DU COBATY INTERNATIONAL".

Il en résulte l'obligation pour Cobaty-Genève de respecter les statuts et décisions de cette fédération en tant qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public suisse.


Article 3 - Durée et siège social

La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège à Genève.


Article 4 - Membres

L'association se compose des membres suivants:
- Membres actifs
- Membres éloignés
- Membres honoraires
- Membres bienfaiteurs

- Les membres actifs acquittent des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

- Les membres éloignés sont des membres qui ont transféré ailleurs leur résidence ou qui, pour une raison valable, sont dans l'impossibilité d'assister, pour au moins un an, aux réunions de l'association et à qui le Comité accepte de conférer ce statut. Le Comité fixe une cotisation annuelle couvrant au minimum celle que l'association doit au siège de Cobaty International et les frais de documentation.

- Sont membres honoraires les membres qui, avec leur accord, se voient attribuer l'honorariat pour s'être distingués par leur dévouement et les services rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs les membres qui ont effectué un don, un legs ou tout acte assimilable en faveur de l'association.

L'attribution de la qualité de membres honoraires ou bienfaiteurs est décidée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.


Article 5 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des cotisations fixé par l'Assemblée générale;
2. toutes subventions, dons et legs.


Article 6 - Administration

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L'association est dirigée par un Comité, composé de 5 membres au moins et 10 membres
au plus, élu chaque année par l'Assemblée générale. Les membres du Comité sont rééligibles.

Le Comité choisit parmi ses membres son Président, ses 1er et 2ème Vice-Présidents, son Secrétaire et son Trésorier.

Le Comité se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou d'un autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 7 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l'association, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association et les conditions d'admission ou de révocation d'un membre.


Article 8 - Admissions

L'admission se fait par cooptation, suivant une procédure prévue par le règlement intérieur de l'association.


Article 9 - Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par:
a) la démission signifiée au Président de l'association par écrit;
b) le décès;
c) l'exclusion prononcée par le Comité suivant une procédure prévue par le règlement intérieur de l'association.


Article 10 - Assemblée Générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres de l'association et se réunit en session ordinaire au moins une fois par année avant le 30 juin.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Comité l'estime nécessaire ou qu'une demande en ce sens est adressée au Président par un cinquième au moins des membres ayant le droit de vote.

Les convocations sont envoyées au moins 30 jours à l'avance, par simple lettre adressée à chaque membre et indiquent les objets portés à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du Comité.

L'ordre du jour comprend notamment la lecture:
- du rapport du Président,
- du rapport du Trésorier,
- du rapport des Vérificateurs des comptes,

Les propositions individuelles doivent être soumises par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.

L'Assemblée générale a notamment les pouvoirs suivants:
- délibérer sur le rapport annuel du Président,
- approuver les comptes annuels et le rapport des Vérificateurs des comptes ainsi que donner décharge au Comité,
- approuver le budget,
- élire les membres du Comité,
- élire les Vérificateurs des comptes,
- délibérer sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Seuls les membres actifs disposent du droit de vote.
Les votes et élections ont lieu à main levée.
A la demande de cinq membres au minimum, les votes et les élections ont lieu à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.


Article 11 - Modifications des statuts

Toutes modifications statutaires ne peuvent avoir lieu que par une décision prise par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs présents.


Article 12 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale, réunissant au minimum la moitié des membres actifs de l'association, à la majorité absolue des membres actifs présents. Dans cette hypothèse, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs qui auront le pouvoir le plus étendu pour procéder à la liquidation de l'association.

L'actif net éventuel sera dévolu à une ou plusieurs associations membres de l'Union du Cobaty International, conformément à la décision de l'Assemblée générale.


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